Conditions générales
Dernière mise à jour, le 9/10/2019
MENTIONS LEGALES
OBJET :
Site Internet exclusivement destiné à la présentation d’annonces immobilières
ÉDITEUR :
NEUILLY REALTORS
SARL au capital social de 50 050 euros
Siège social : 44 rue Madeleine Michelis – 92 200 Neuilly sur Seine
N° SIREN : 483 232 245
N° TVA intracommunautaire : FR 28483232245
code APE : 6831Z
RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES :
Carte professionnelle n° CPI 9201 2017 000 018 970
Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ile de France (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)
Garantie Financière au titre de l’activité de transaction immobilière souscrite auprès d’AXA France IARD SA, 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE Cedex
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION :
Isabelle CHAILLIOUX
Tél : +33 (0) 1 41 43 20 80
Email : contact@caractere-international.com
HÉBERGEMENT :
Ebox
The Junction Business Hub
143 – Block C, Calebasses branch Rd
Calebasses – Ile Maurice
CONDITIONS GENERALES
OBJET
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NEUILLY REALTORS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des annonces immobilières publiées sur son Site.
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– Courrier postal : NEUILLY REALTORS – 44 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE
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Les prix en euros des biens mauriciens indiqués sur ce site correspondent au cours de la devise au moment de la signature du mandat de vente ou de location, ou à l’occasion d’un changement de prix communiqué par le propriétaire ou le promoteur.
Ils seront réajustés au cours de la Roupie Mauricienne à la date de signature de l’acte de vente.
Prix de vente
Les prix affichés sont « nets acquéreurs », frais d’agence inclus, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
Honoraires ventes France
>Prix de vente |
HT |
TTC |
Jusqu’à 150 000 € |
8,00 % |
10 % |
De 151 000 à 500 000 € |
5,83 % |
7 % |
Au-delà de 500 000 € |
4 % |
5 % |
Minimum de facturation |
8 334 € |
10 000 € |
TVA à 20 %.
Honoraires locations
Le prix des loyers affichés comprend les provisions pour charges.
Pour les baux relevant de la loi n°462 du 06/07/1989 modifiés par la loi 366 du 24 mars 2014 ALUR :
- Locataire : visites, dossiers, bail : 12 €/m² ; état des lieux : 3 €/m²
- Bailleur :
- 10 % HT du loyer annuel charges comprises sans mandat de gestion
- 8 % HT du loyer annuel charges comprises avec mandat de gestion
Pour les baux de droits communs, les baux pour résidences secondaires, logements de fonction ou baux signés via mandat de recherche :
- Locataire : 10 % du loyer annuel charges comprises TTC
- Bailleur : 10 % du loyer annuel charges comprises TTC
Pour les parkings : Locataire 200 € TTC / Bailleur 200 € TTC
Gestion locative
Honoraires : 7 % HT des encaissements soit 8.40 % TTC / Assurance loyers impayés : 2,60 % des encaissements. Non soumis à la TVA.